Conditions Générales de Vente de Zenemix
Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont proposées par la société MLF, agissant sous le nom commercial "Zenemix" (ci-après "Zenemix").
Les CGV régissent exclusivement la relation entre Zenemix et les clients (ci-après "le Client" ou "les Clients") effectuant un achat via le site Internet (zenemix.com) (ci-après "le Site").
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Zenemix une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 : Objet/champ d'application
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Zenemix et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise Zenemix.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : l’entreprise Zenemix n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Acceptation des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.
Article 3 : Commande
Le client peut passer commande sur le site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du contenu de la commande, indication des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, et validation finale de la commande. Toute commande confirmée par le client constitue une vente ferme et définitive, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par ces CGV.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Zenemix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros TTC, nous ne sommes assujettis à la TVA.
Nous facturons la TVA à toute personne qui achète nos produits, que cette personne soit un particulier ou une entreprise.
En effet nous ne faisons pas de facture sans TVA pour les entreprises en Europe, bénéficiant de la TVA intercommunautaire (notre système d'encaissement ne nous permet pas de le faire). Il n'est pas possible non plus de se faire rembourser cette somme après l'achat.
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Article 5 : Paiement relecture
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en pré-commande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel conforme au protocole SSL 128bit et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Le Client garantit à Zenemix qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 : Accès et livraison
Les produits sont livrés électroniquement à l'adresse email indiquée par le client lors de la commande.
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée sur ce site internet (zenemix.com) et se présentera sous la forme d’une page protégée par un mot de passe. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse : Mathis@mathisligozat.com
Article 7 : Droit de rétractation/condition de remboursement
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Nous croyons très fort que notre contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux.
Nous ne voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement...
À titre d’information : accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.
En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à : Mathis@mathisligozat.com pour demander son application.
Article 8 : Propriété intellectuelle / droit d'auteur
Tous les éléments du Site Zenemix sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Zenemix. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 9 : Données personnelles
Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients.
Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-même.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Zenemix.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici : https://www.zenemix.com/confidentialite
Article 10 : Limitation de Responsabilité
Zenemix ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 11 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour toute contestation ou litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Zenemix, sauf réglementation contraire impérative.
Article 12 : Modifications des CGV
Zenemix se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 13 : Utilisation de retour et feedback
En nous fournissant des retours et suggestions, vous acceptez que nous puissions utiliser ces informations sans obligatoirement offrir de compensation ni créditer les auteurs.
Article 14 : Information sur la société
L’entreprise MLF (Zenemix), qui facture les clients est basée à :
- 363 La Haute Correo
- 05400 La Roche-Des-Arnauds
- MLF
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 927 538 520,
Numéro de TVA : non assujettie à la TVA, "TVA non applicable article 293 B du CGI".
Contact : Mathis@mathisligozat.com
Date d'entrée en vigueur : 18 Avril 2024